Pourquoi passer par un notaire quand vous vous pacsez ?

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est un contrat établi par deux personnes majeures pour une meilleure organisation de leur vie commune. Pour se pacser, il est possible de faire les démarches sans impliquer un notaire. Toutefois, son intervention peut être utile. Découvrez dans cet article, pourquoi passer par un notaire quand vous vous pacsez.

La rapidité de la procédure

Le notaire est un officier ministériel qui a la possibilité d’authentifier les actes juridiques afin d’augmenter leur force probante. En passant par un notaire pour le Pacs, vous garantissez l’authenticité de l’acte et vous accélérez la procédure. La régularisation de la convention de Pacs ne prendra pas assez de temps. Il suffit de présenter les actes de naissances des partenaires, et le tour est joué. Après la signature de la convention, il est procédé à l’enregistrement par le notaire. Ensuite, il met à disposition des partenaires une copie de la convention et le récépissé de l’enregistrement. Après cette étape, suit la publicité de l’acte. L’implication d’un notaire dans le Pacs vous garantit donc une procédure rapide. Vous gagnerez donc du temps en optant pour un pacs notaire .

Un rôle d’informateur

Le notaire peut aussi jouer un rôle d’informateur et de conseiller. Il informe le couple sur les différents types de Pacs. Ces derniers ont le choix entre le régime de séparation de biens et le régime d’indivision. Dans le premier cas, tous les biens acquis par un partenaire durant le Pacs constituent sa propriété. Ce régime s’applique lorsque qu’il n’y a aucune précision dans la convention. En ce qui concerne le régime d’indivision, il doit être indiqué dans la convention. Les partenaires soumis à ce régime sont propriétaires des biens acquis avant le Pacs. Si des biens sont achetés après le Pacs, ils appartiennent à moitié à chacun des partenaires. Le notaire informe aussi les partenaires sur les éventuels conflits. La convention rédigée avec l’aide d’un notaire permet d’énumérer clairement les biens de chaque partenaire. Cela permet de définir les modalités de contribution de chaque partenaire aux dépenses. Cela permet aussi de mieux gérer les conflits qui pourraient arriver en cas de séparation.

En dehors de ces informations, le notaire renseigne les partenaires sur les différentes obligations liées au Pacs. Il est important que chaque partenaire sache ce qu’il aura à faire après le Pacs. Il s’agit de l’obligation d’aide matérielle et d’assistance réciproque. Chaque partenaire doit aider matériellement et assister l’autre. Les modalités de cette aide doivent figurer dans la convention. L’aide peut aussi être déterminée en fonction des moyens dont dispose chaque partenaire. Par ailleurs, les partenaires sont solidaires des dépenses courantes. On peut citer les frais de nourriture, le loyer et bien plus encore. Les partenaires sont aussi solidaires du paiement de l’imposition commune dont ils font l’objet après le Pacs.